Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société LUXOUTILS Sàrl au capital de 18 600 €, dont le siège social est situé : 57 rue de Bascharage L-4995 SCHOUWEILER Luxembourg, RC Luxembourg B 115 340, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.luxoutils.com Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LUXOUTILS. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article. Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.luxoutils.com » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès…(et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : n° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous. Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « mon compte », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles dans « mon compte », ou lorsqu’il passera une commande le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas a effectuer de paiement. Les informations enregistrées par le système de LUXOUTILS sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre LUXOUTILS et ses clients. La société LUXOUTILS ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, LUXOUTILS s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. LUXOUTILS ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix

Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique « mon compte ».

3. Participation aux frais d’envoi

Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison. Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi. Son montant est forfaitaire et est indiqué dans le panier de commande. Hors France métropolitaine et LUXEMBOURG, c’est à dire en Corse, dans les DOM TOM et tous les pays étrangers, les livraisons peuvent faire l’objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l’expédition de son colis.

4. Confirmation de la commande au client

LUXOUTILS accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par LUXOUTILS. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. LUXOUTILS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par LUXOUTILS, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par LUXOUTILS.

5. Paiement - Sécuriration des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d’envoi sont payables à la commande. Le client peut effectuer son paiement :

Par carte bancaire (carte bleue / visa ou Eurocard / Martercard)
Par chèque
Par virement

6. Livraison

Le délai de livraison est de 2 à 10 jours selon les disponibilités. Il est donné à titre indicatif La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils. Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Les livraisons sont effectuées soit par la Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, LUXOUTILS s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande. LUXOUTILS ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produis commandés. Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui ci. En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande en contactant le service clients dans la rubrique « mon compte » ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

LUXOUTILS Sàrl 57 rue de Bascharage L-4995 SCHOUWEILER Luxembourg

L’annulation ne sera prise en compte par LUXOUTILS que si la mise en préparation, l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’enVoi et la réception de la demande ou de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par LUXOUTILS. Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin et en particulier le n° de téléphone auqueL le transporteur peut le joindre dans la journée. Le client s’engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème : bande garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés… le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. N.B : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) au livreur et indiquer « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer LUXOUTILS en indiquant la référence de la commande et en contactant le service clients dans la rubrique « mon compte » du site ou par courrier adressé à :

LUXOUTILS Sàrl 57 rue de Bascharage L-4995 SCHOUWEILER Luxembourg

Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s’engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d’avis

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire. Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

LUXOUTILS est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi.Si le port s'élevait à 0€ lors de la commande initiale, le marchand déduira du montant de la commande 7.50€ de frais de transport aller. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par chèque bancaire libellé à l’ordre du client ou par virement bancaire dans le cas ou le client donne son code IBAN. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service clients dans la rubrique « mon compte ». Le client recevra dans les jours suivants le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de LUXOUTILS.

8. Service après vente

Produit défectueux à réception :

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, LUXOUTILS s’engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par LUXOUTILS. Pour effectuer son retour, le client doit au préalable, contacter le service clients dans la rubrique « mon compte ». Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué. Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Le produit doit être renvoyé à l’adresse de retour indiquée sur celui-ci et emballé de la même façon qu’il a été livré.

Réparation - Garantie :

Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d’un délai de 30 jours postérieurs à la livraison et dans les conditions normales d’utilisation. Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers LUXOUTILS : qu’il utilise l’article de façon normale, c’est à dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par LUXOUTILS n’intervienne pour réparation sur l’article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de LUXOUTILS. En cas de réparation demandée, le client contacte le service clients dans la rubrique « mon compte ». Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Lorsque le produit est sous garantie, LUXOUTILS envoie un bon colissimo prépayé au client pour les retours par la Poste ou mandate un transporteur chez le client pour le retour. Le client se charge d’emballer le produit. Le produit est repris emballé devant la maison ou au pied de l’ immeuble du client. Le client doit impérativement joindre le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie). Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de LUXOUTILS. Lorsque le produit n’est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectués après réception du devis, portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d’un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. LUXOUTILS ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

9. Produits

Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…) Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LUXOUTILS ne saurait être engagée.

10. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de LUXOUTILS jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par LUXOUTILS).

12. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s’adresser à notre conseiller au 00 352 26 31 17 45

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.luxoutils.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LUXOUTILS; Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel à la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de LUXOUTILS à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de LUXOUTILS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site LUXOUTILS et utilisant la technique du framboise ou du deep linking est formellement interdit Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LUXOUTILS.

14. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LUXOUTILS. Elles peuvent être modifiées à tout moment par LUXOUTILS.

16. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi Luxembourgeoise. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit luxembourgeois et seuls les tribunaux luxembourgeois peuvent connaître ces litiges. Les litiges entre LUXOUTILS et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Luxembourg.